La révision de la loi sur le blanchiment d'argent soumet pour la première fois les professions du conseil à des obligations. Que vous soyez fiduciaire, étude d'avocats, notariat ou dans l'immobilier — nous vous aidons à déterminer ce qui vous concerne et vous accompagnons pas à pas.
En quelques minutes, vous y voyez clair — expliqué simplement, sans jargon.
La Suisse renforce sa prévention du blanchiment d'argent et suit ainsi les recommandations du GAFI. Désormais, les activités de conseil entrent aussi dans le champ d'application. L'essentiel en un coup d'œil — adopté le 26 septembre 2025, en vigueur depuis le 1er octobre 2026.
Quiconque constitue ou administre des sociétés non opérationnelles, met à disposition un domicile ou participe à des achats immobiliers peut désormais être concerné.
nouveau champ d'applicationQui se trouve réellement derrière un client devra à l'avenir être clarifié plus rigoureusement — surtout en cas de participations à plusieurs niveaux.
Art. 3 & 4 LBAPlus la constellation est délicate — PPE, société de domicile, chaîne opaque —, plus l'origine et le but sont examinés en profondeur.
Art. 6 LBAImpossible sans autorégulation : les assujettis s'affilient à un OAR reconnu par la FINMA. La demande doit être déposée jusqu'au 1er décembre 2026.
OAR · surveillance FINMACe n'est pas le titre sur votre carte de visite qui compte, mais ce que vous faites réellement. Sont soumis les conseils liés à des transactions présentant un risque accru; le simple exercice de la profession reste hors champ.
Si vous êtes concerné, cinq choses doivent se dérouler en continu et être proprement documentées. S'y ajoutent l'affiliation à un OAR et une communication dès que quelque chose cloche.
Qui avez-vous en face de vous ? Pour les personnes, une pièce d'identité valable suffit; pour les entreprises, un extrait du registre à jour — à consigner et à archiver.
Derrière chaque entreprise, il y a des personnes. À partir d'un contrôle de 25 pour cent — ou d'une influence par un autre biais — vous devez savoir de qui il s'agit.
L'affaire correspond-elle au client ? Le but de la relation et l'origine des fonds doivent être plausibles — particulièrement en cas de risque accru.
Une relation d'affaires ne s'arrête pas au premier rendez-vous. Tenez les informations à jour et gardez un œil sur ce qui sort de l'ordinaire.
Ce qui n'est pas documenté est réputé ne pas avoir eu lieu en cas de litige. Les documents restent accessibles pendant dix ans après la fin du mandat.
Si un soupçon se confirme, une communication est incontournable — elle passe par le portail MROS goAML.
La loi est en vigueur. Les obligations de diligence s'appliquent depuis le 1er octobre 2026 ; la demande d'affiliation à un OAR doit être déposée jusqu'au 1er décembre 2026.
Le Conseil national et le Conseil des États adoptent la révision, avec la loi sur la transparence (TJPG).
Le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur et adopte les ordonnances d'exécution.
La LBA révisée et le registre de transparence sont en vigueur — les obligations de diligence s'appliquent.
D'ici là, la demande d'affiliation à un OAR reconnu par la FINMA doit être déposée.
Pas de PDF unique, pas de machine opaque. D'abord la clarté sur ce qui vous concerne — puis un outil pour le quotidien et des spécialistes quand cela se complique.
Quelques questions ciblées sur votre activité suffisent. À la fin, une réponse claire — avec justification et renvoi à la disposition légale pertinente.
Tous les mandats clairement au même endroit : identification, ayants droit économiques, classification des risques, documentation, préparation MROS et un historique complet.
Votre cas n'est pas clair ? Nos spécialistes suisses l'examinent personnellement et vous accompagnent aussi pour l'affiliation à un OAR.
La révision en langage courant : ce qui est nouveau et pour qui cela compte.
Lire l'article →De l'identification à l'archivage — avec des exemples du quotidien.
Lire l'article →Comment identifier le cocontractant et les véritables ayants droit, même dans des structures imbriquées.
Lire l'article →Amendes, procédures, responsabilité personnelle : un regard lucide sur les risques.
Lire l'article →Faites le contrôle ou faites examiner votre cas personnellement. Pour les cas limites, les licences pour associations ou simplement vos questions, nous sommes là pour vous.
